La Démocratie Chrétienne remercie chaleureusement M. Léo Donald Lachaîne, de nous avoir proposé un mémoire, un avant-projet, sur une Constitution du Québec. M. Lachaîne est un zouave pontifical, un membre et administrateur de longue date à la SSJB, un indépendantiste reconnu dans le milieu politique québécois

Mémoire préparé par M. Léo Donald Lachaîne, B.A.A., archiviste  

AVANT-PROJET SUR LA CONSTITUTION DU QUÉBEC 

Je soumets cet avant-projet à tous ceux et celles qui ont l’avenir du Québec à cœur. J’avais fait une action similaire en 1994, en déposant un mémoire à la commission de la souveraineté parce que j’étais et je suis encore un indépendantiste convaincu. Toutefois, la disparition du Bloc québécois m’a causé beaucoup d’inquiétudes puisque le Québec se retrouve avec une députation qui vote «canadian» en favorisant le transfert d’activités économiques vers Terre-Neuve et l’Ontario. Il était urgent pour moi de répéter l’exercice que j’avais fait en 1994 mais dans un contexte où il est nécessaire de proposer le moindre mal à l’heure où le mouvement indépendantiste se déchire au risque de disparaître. 

VEUILLEZ S.V.P. M’ENVOYER VOS COMMENTAIRES SUR CET AVANT-PROJET POUR M’AIDER À LE COMPLÉTER. MON ADRESSE DE COURRIEL EST : ldildj@yahoo.ca 

(les lettres veulent dire ceci : Léo Donald Igor Lachaîne Dit Jolicoeur) 

Je remercie l’Action chrétienne démocrate qui m’a aidé à imager le texte à partir des instructions que je lui ai donné. Je remercie également M. Paul Biron, M. Gilles Guibord, Mme Josée Lafontaine, Mlle Marie-François Lafontaine, M. Gilles Noël pour leur contribution à cet avant-projet. 

AVERTISSEMENT ! 

AVERTISSEMENT ! 

AVERTISSEMENT ! 

Les armoiries du Canada et du Royaume-Uni sont présentes pour expliquer l’enchaînement et l’asservissement respectif des nations française (la licorne enchaînée : armoiries du Canada) et écossaise (la licorne enchaînée : armoiries du Royaume-Uni) au pouvoir britannique.

Pour fin de compréhension du texte, il est nécessaire de se rappeler l’origine très ancienne de la licorne comme symbole héraldique des celtes. L'Auld Alliance est une alliance qui remonte à l’an 1295 entre la France, la Norvège et l'Écosse, aux dépens de l’Angleterre. À titre d’exemple, la ville de Saint-Lô a choisi la licorne pour symboliser la pureté de la Vierge Marie à laquelle la ville fut consacrée. Les fleurs de lys ont été accordées par le roi Louis XI au 15ième siècle pour remercier Saint-Lô de sa fidélité à la couronne de France.

CONSTITUTION DU QUÉBEC 

1. Cette Loi sera citée comme la CONSTITUTION DU QUÉBEC. 

2. Le Québec est une nation distincte de langue française et de foi chrétienne dans sa majorité. 

3. Toute personne qui habite ou qui vient au Québec doit respecter les us et coutumes de notre nation. 

4. L’âme du Québec est représentée par la chanson Gens du pays qui dit ceci : « Gens du pays, c’est à votre tour de vous laissez parler d’amour ». Elle réside également dans la devise du Québec « JE ME SOUVIENS ».  

Dans les armoiries du Royaume-Uni, le lion représente l’Angleterre et la licorne l’Écosse. La présence combinée de ces deux créatures symbolise l’union impériale des deux couronnes. Bien que les licornes héraldiques portent parfois un collier et des morceaux de chaînes, qui peuvent être interprétés comme un signe de servitude, elles ne sont jamais représentées attachées, ce qui montre qu'elles ont rompu leur servitude et ne peuvent être prises à nouveau. La licorne est devenue l’un des emblèmes les plus utilisés par les seigneurs et chevaliers à partir du XVII^e siècle. Elle symbolisait leurs vertus car « sa noblesse d’esprit est telle qu’elle préfère mourir qu’être capturée vivante, en quoi la licorne et le vaillant chevalier sont identiques » et « cet animal est l’ennemi des venins et des choses impures ; il peut dénoter une pureté de vie et servir de symbole à ceux qui ont toujours fui les vices, qui sont le vrai poison de l’âme ». Le symbolisme d’une licorne enchaînée est un signe d’asservissement de l’Écosse à l’Angleterre.

Dans les armoiries du Canada, on retrouve le lion et la licorne enchaînée. Cette fois-ci, la licorne enchaînée représente la Nouvelle-France enchaînée et asservie à la couronne britannique ce qui n’était pas le cas avant la conquête.

c)   Les nouvelles armoiries du Québec adoptées par l’Assemblée nationale représentent les futures aspirations du Québec. La couronne d’Angleterre et le lion d’Angleterre sont respectivement remplacées par la couronne de la monarchie française, par deux licornes et le drapeau national. Dans cette armoirie, les licornes ne sont plus enchaînées et représentent la liberté de la nation canayenne (les habitants de la Nouvelle-France). On les appelle aujourd’hui pure laine ou canadienne française ou Québécois de souche. Les canayens ont toujours voulu un statut distinct au sein du Canada. Cette aspiration est aussi propre aux immigrants qui ayant adopté nos usages et coutumes font partie intégrante de la nation canayenne. La démarche canayenne a toujours prévalu tout au long de l’histoire de notre nation  en terre d’Amérique. Elle a consisté à se métisser d’abord avec les Aborigènes, à intégrer des Écossais, des Irlandais, des Allemands, des Danois, des Norvégiens, des frères Acadiens, des Anglais, sans tous les nommer. Ils s’appellent : Harvey, Blackburn, Munger, Johnson, Pettersen, Olsen, Murdock, McDonough, McDonald, etc. et ils sont des canayens.

6. Au cours de la décennie 2000-2010, nous avons assisté à l’accélération du processus d’arrivée massive de milliers d’immigrants de langues, de religions  et de cultures diverses tant au Québec qu’au Canada. Cette politique issue de Pierre Elliot Trudeau avait comme but de favoriser le multiculturalisme pour créer un pays de communautés, de minorités, tout en procédant à l’affaiblissement graduel allant jusqu’à l’élimination des peuples fondateurs soient les britanniques, les français et les amérindiens.  On a appelé ce processus le «nation building» qui fut accompagné par des mesures de discriminations positives favorisant les nouveaux immigrants au détriment des peuples fondateurs. Les peuples fondateurs  ont été relégués au statut d’une ethnie ou communauté comme les autres avec en plus les affres de subir une discrimination basée sur l’origine ethnique. 

7. Le recouvrement de notre liberté (symbolisé par les deux licornes de nos armoiries) commence par l’adoption à l’assemblée nationale de politiques de discrimination positive à l’égard des peuples fondateurs. Il y a urgence que ces politiques protègent notre identité qui s’amenuise de jour en jour du fait que la population du Québec devient de plus en plus hétérogène à la faveur de l’immigration, de la mondialisation et à l’adoption de cette constitution du Québec qui s’est fait trop attendre. Pour conserver l’homogénéité de la nation, l’Assemblée nationale devra remédier à la situation en ayant le courage de combattre les politiques du «nation building» décrétées par le gouvernement fédéral. Le nationalisme canayen n’en est pas un de repli vers le particularisme qui ne fait que renfermer l’individu dans l’enclos communautaire (communautarisme) qui exclut la diversité. Cette intégration s’est faite plus ou moins harmonieusement durant quatre siècles, sans soulever d’inquiétude jusqu’à dernièrement avec l’arrivée massive d’immigrants qui dépasse la capacité ou le seuil de tolérance de la société québécoise à pouvoir les intégrer. Le fondement de l’unité demeure toujours la diversité et ce, dans le respect des équilibres. Nous ne voyons rien de nouveau sous le soleil depuis les meilleurs jours de la Nouvelle-France. 

8.  L’exercice du pouvoir au Québec : 

a ) Le pouvoir législatif est confié à l’Assemblée nationale du Québec qui vote les lois qui sont sanctionnées au nom de la couronne britannique par le Lieutenant-gouverneur. 

b) Le pouvoir exécutif est confié au gouvernement composé du Premier ministre et de ses ministres. 

c) Le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se subdiviser en ordres juridiques distincts : d'une part l'ordre judiciaire, chargé de trancher les litiges entre particuliers, d'autre part l'ordre administratif, compétent pour trancher les litiges opposant l'Administration et les particuliers. 

d)   Le Régent est le chef de l'État Québécois, symbole de son unité et de sa pérennité ; il est l'arbitre et le modérateur du fonctionnement régulier des institutions ; il est le plus haut représentant de l'État québécois dans les relations internationales, spécialement avec les nations appartenant à sa communauté historique, et il exerce les fonctions que la Constitution et la loi lui attribuent expressément.  

9. Le régime électoral 

a) Le deuxième lundi du mois d’octobre sera journée d’élections des 100 députés de l’Assemblée nationale qui auront un mandat fixe de 5 ans pour représenter les circonscriptions électorales. 

b) Le quatrième lundi du mois d’octobre sera journée d’élections des 25 députés de l’Assemblée nationale élu à la proportionnelle qui auront un mandat fixe de 5 ans pour représenter la pluralité des options politiques de l’électorat. 

c) le deuxième lundi du mois d’avril sera journée des élections locales (scolaires, municipales, grand jury, etc.) qui auront un mandat fixe de 5 ans et qui seront à mi-mandat des élections à l’Assemblée nationale. 

d) le deuxième lundi du mois d’octobre de l’année des élections locales, il y aura élection du Régent pour un mandat fixe de 10 ans. 

e) lorsque le gouvernement reçoit un vote de non-confiance de l’assemblée nationale, le Régent aura le devoir de convoquer les partis pour favoriser la mise en place d’un gouvernement qui aura la confiance de l’Assemblée nationale. 

10. Les modalités de l’élection des 125 députés de l’Assemblée nationale 

a) Il y aura 100 députés élus pour défendre les intérêts particuliers de leurs circonscriptions électorales respectives. 

b) Il y aura 25 députés élus par la proportion des votes obtenus par chacune des formations politiques selon le calcul suivant : Chaque parti recevra un député pour chaque 4% du vote. Les sièges restants seront distribués par ordre de fraction restante la plus élevée. En cas d’égalité, un tirage au sort déterminera la répartition.

11. La nomination des juges

Les juges sont nommés par l’Assemblée nationale du Québec qui peut si elle le désire utiliser une commission parlementaire lors du processus de sélection. 

12. La Suprématie de Dieu et la volonté du peuple

Nonobstant le préambule de la Charte Canadienne qui dit ceci : « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la Suprématie de Dieu et la primauté du droit », voici ce qui s’applique pour le Québec. 

a) La nation canayenne étant majoritairement chrétienne, elle ne reconnaît que la Suprématie du Dieu chrétien trinitaire. 

b) Le pouvoir appartient au peuple et il s’exerce par les élections et par les référendums. 

c) Le peuple étant souverain, il pourra modifier par référendum toute loi ou toute interprétation de celle-ci par les tribunaux (incluant celles de la cour suprême du Canada) qui affecte son territoire. 

d) Le peuple pourra par une requête référendaire s’exprimer sur toute question donnée. La requête référendaire devra être signée par au moins cinq pour cent des électeurs. La qualité d’électeur sera vérifiée par la Direction générale des élections. Les référendums se tiendront lors des élections pour l’Assemblée nationale et lors des élections locales. 

e) Le Régent peut soumettre au peuple toute question qu’il  jugera opportune lors de la tenue des élections pour l’Assemblée nationale  ou lors des élections locales. En-dehors des périodes électorales, lors d’une situation grave, exceptionnelle  et urgente, celui-ci pourra soumettre une question référendaire au peuple. Dans ce cas cette requête devra être signée par au moins dix pour cent des électeurs. Le dix pour cent est requis au lieu du cinq pour cent habituel car le référendum se tient à l’extérieur des périodes électorales. 

13. Nonobstant la Charte des droits et libertés du Canada, au Québec, c’est la Charte québécoise des droits, libertés et responsabilités de la personne, de la famille et de la collectivité qui s’applique en tout temps. Ladite Charte est annexée à la Constitution du Québec et elle fait partie intégrante de celle-ci.

14. La monnaie locale québécoise : la piastre québécoise

a) Le Québec s’est doté dans les cinquante dernières années d’outils économiques divers pour favoriser son développement. Depuis ce temps, beaucoup de problèmes ont surgi qui nécessitent une intervention pour les résoudre. La question de la réduction de l’endettement de la population et de l’endettement du gouvernement doit être une priorité de l’Assemblée nationale. La question de l’hémorragie du secteur manufacturier du Québec à raison de 22% de réduction dans la seconde moitié de la décennie 2000-2010 doit être une priorité de l’Assemblée nationale. 

b) La Banque du Canada a publié en décembre 2005, un livre intitulé LE DOLLAR CANADIEN : UNE PERSPECTIVE HISTORIQUE par James Powell. Ce livre relate quelques expériences de monnaie locale utilisée au Canada soient entre autres : les certificats de prospérité de l’Alberta, la monnaie Canadian Tire, la monnaie de l’Île de Salt Spring en Colombie Britannique. 

c) Il est suggéré que l’Assemblée nationale crée un organisme d’État sous le nom de Régie d’État des Services Financiers du Québec (RESFQ). 

d) Les dirigeants de ladite Régie doivent être nommés par une résolution de l’Assemblée nationale du Québec. 

e) La RESFQ émettra une monnaie locale et la mettra en circulation. Cette monnaie locale prendre la forme d’une obligation au porteur sans intérêt. 

f) Il reviendra à l’Assemblée nationale de fixer les règles d’émission et de circulation de ladite monnaie. 

g) Les objectifs recherchés par la RESFQ seront : 

- Favoriser la baisse des taux d’intérêt pour le gouvernement et la population 

         - Rapatrier la dette de l’État et accélérer son remboursement 

- Favoriser la substitution des biens domestiques importés par des produits fabriqués localement 

15. Gestion du bien commun par le principe de subsidiarité

Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même. Il va de pair avec le principe de suppléance, qui veut que quand les problèmes excèdent les capacités d'une petite entité, l'échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir, dans les limites du principe de subsidiarité. C'est donc le souci de veiller à ne pas faire à un niveau plus élevé ce qui peut l'être avec plus d'efficacité à une échelle de proximité immédiate avec l’action à accomplir, c'est-à-dire la recherche du niveau pertinent d'action publique. Le corollaire de ce principe est que l’État doit s’abstenir de tout ce qui restreint l’espace vital formé des cellules de base de la société. Leurs initiatives, leurs libertés et leurs responsabilités ne doivent pas être supplantées lorsqu’elles ont pour but d’améliorer le bien commun. L’anti-subsidiarité conduit à l’hypertrophie des appareils publics, une croissance énorme des dépenses. 

16. L’implication du Régent et des vices-régents dans l’application de l’article 13.

Le Régent a comme rôle d’intervenir dans les situations exceptionnelles décrites aux articles  9(e) et 10(e) de la Constitution. Le Régent aura aussi comme rôle d’être proactif dans l’application du principe de subsidiarité pour aider la population du Québec à prendre des initiatives sociales au niveau local.  Pour ce faire, il sera assisté des vice-régents qu’il aura nommés à cet effet.